La nouvelle règlementation sur les armes de chasse

Publié le : 27 juillet 20183 mins de lecture

La chasse de certains animaux est légale dans plusieurs pays, à condition de remplir les conditions imposées par la loi. En effet, pour participer à un safari, de nouvelles règlementations sur les armes de chasse ont été revues. Ainsi, personne ne peut y échapper, sous peine d’être sanctionné. Voici donc les informations essentielles à connaitre avant de partir à la chasse.

Quelles sont les armes de chasse autorisée ?

La loi prévoit 4 différents types d’armes. Mais deux catégories seulement sont destinées à la chasse pour la sécurité du public et pour garantir la répartition des armes :

  • Catégorie C : Les armes soumises à déclaration comme les carabines, le drilling, etc. c’est-à-dire les armes à canons rayés et mixtes
  • Catégorie D : les armes à détention libre et soumise à enregistrement c’est-à-dire les armes à canons lisses ou de simples arcs.

Ce sont les seules armes acceptées. Et quel que soit le type choisi, l’enregistrement est indispensable que ce soit une arme neuve ou d’occasion. Les armes de catégorie A et B sont alors classées comme dangereuses, car ce sont des armes et des matériels interdits et qui sont soumises à une autorisation d’emploi.

Qu’en est-il du calibre ?

Les calibres C-7 sont autorisés, si vous prévoyez de partir à la chasse prochainement :

  • 7,5×54 MAS
  • 7,5 x 55 Smidt Rubin Suisse
  • 30 M1 (7,62 x 33)
  • 308 OTAN ou 308 Winchester ou 7,62 x 51
  • 7,92 x 57 Mauser (7,92 x 57 JS ou 7,92 x 57), 8 x57 J, 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser
  • 7,62 x 54 R (ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant)
  • 303 Britisch (7,7 x 56)
  • 6,5 x 54 MS (Mannlicher 1903)
  • 7,62 x 63 ou 30,06 Springfield ;

Toutefois, il peut toujours exister des exceptions, mais vous pourrez avoir plus d’informations à la Fédération départementale des Chasseurs. Attention ! La munition acceptable est limitée à 1000 cartouches par arme. En outre, les calibres en catégorie C-6° sont également autorisée à la chasse :

  • 45 Colt ou 45 long Colt
  • 44 Remington magnum
  • 44 – 40 Winchester ou 44 – 40 – 200
  • 38 – 40 Remington (10,1 x 33 Winchester)

Quelles sont les critères indispensables pour le port d’arme ?

En fait, il faudrait avoir un permis de chasser (délivré en France ou à l’étranger) valide pour avoir une autorisation légitime de porter une arme. Ainsi, il est essentiel de remplir les conditions nécessaires pour son obtention. D’autre part, après avoir acheté une arme, le récépissé de déclaration doit être bien classé, car vous en aurez toujours besoin pour acheter des calibres.

En cas de port d’arme illégitime, la personne est passible d’une amende de 30 000 euros et de deux ans d’emprisonnement pour la catégorie C et d’une amende de 15 000 euros avec un emprisonnement de un an pour la catégorie D.

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